Séances individuelles en cabinet

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de Shiatsu proposées par Sandrine Jacoulot - EI, ci-après dénommée « le Prestataire ».

Article 2 – Description des prestations
Le Prestataire propose des séances de Shiatsu selon les modalités suivantes :
- Séances pour les personnes âgées de plus de 12 ans : durée environ 1h15, tarif 65 euros par séance.
- Séances pour les enfants âgés de 11 ans et moins : durée environ 45 minutes, tarif 50 euros par séance.

Les séances se déroulent au cabinet situé : 108 avenue Clemenceau - Les Récollets G10 - 69230 Saint Genis Laval.

En cas de problèmes liés à une mobilité réduite du Client, le Prestataire peut se déplacer afin d'effectuer la séance au domicile du Client. Dans ce cas, une tarification supplémentaire pourra être appliquée afin de couvrir les frais de déplacement (durée et distance). Le cas échéant cette tarification supplémentaire sera définie par le Prestataire et soumise à l'accord du Client.

Article 3 – Tarifs
Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), le Prestataire n’étant pas soumis à la TVA. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation.

Article 4 – Réservation et paiement
La réservation des séances peut se faire par téléphone, email, site internet ou via la plateforme Resalib. Le paiement est exigible à la fin de la séance selon les modalités définies par le Prestataire. Les moyens de paiement acceptés sont espèces, chèque et virement.

Article 5 – Annulation et report
Toute annulation ou demande de report doit être signalée au moins 24 heures avant la séance. En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, la séance pourra être facturée intégralement.

Article 6 – Responsabilité
Le Prestataire exerce son activité dans le respect des règles de l’art et de la déontologie professionnelle. Les séances de

Shiatsu ne se substituent pas à un traitement ni à un avis médical. Le Client est invité à informer le Prestataire de toute condition médicale particulière avant la séance.

 

Article 7 – Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre des prestations.

Article 8 – Données personnelles
Les informations personnelles recueillies sont nécessaires au traitement de la prestation. Elles sont confidentielles et ne seront pas communiquées à des tiers.

Article 9 – Loi applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation est disponible. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond.

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Séances en entreprise ou tout établissement géré par une personne morale

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Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de Shiatsu proposées par Sandrine Jacoulot - EI, ci-après dénommée « le Prestataire », auprès de personnes morales (entreprises, établissements, associations, etc.).

Article 2 – Devis et acceptation
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé établi par le Prestataire et transmis au Client. Ce devis précise notamment le tarif, le lieu de la prestation, la date, la durée, ainsi que toute autre indication utile.
Le devis doit être signé par les deux parties avant le démarrage des prestations, formalisant ainsi leur accord.

Article 3 – Description des prestations
Le Prestataire réalise des séances de Shiatsu conformément aux termes du devis accepté, dans les locaux du Client ou tout autre lieu convenu.

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs appliqués sont ceux indiqués dans le devis signé.
Sauf disposition contraire, le paiement s’effectue selon les modalités définies dans le devis, généralement à réception de facture, par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen convenu.

Article 5 – Modification et annulation
Toute demande de modification du devis ou d’annulation de la prestation doit être notifiée par écrit.
En cas d’annulation tardive ou de non-réalisation injustifiée des prestations, le Prestataire se réserve le droit de facturer tout ou partie des sommes dues conformément au devis.

Article 6 – Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations avec diligence et conformément aux règles de l’art.
Il n’est pas responsable des conditions matérielles mises à disposition par le Client, notamment les locaux, équipements ou accès.

Article 7 – Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir au Prestataire les conditions nécessaires à la bonne réalisation des prestations (local adapté, respect des horaires, accès, etc.).
Il garantit également que les participants aux séances sont informés et consentants. Les participants sont invités à informer le Prestataire de toute condition médicale particulière avant la séance.

Article 8 – Responsabilité
Le Prestataire exerce son activité dans le respect de la déontologie professionnelle. Les séances de Shiatsu ne remplacent pas un suivi ni un avis médical.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou de non-respect des consignes par le Client ou les participants.

Article 9 – Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre des prestations.

Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des prestations et ne seront pas communiquées à des tiers sans consentement.

Article 11 – Loi applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation est disponible. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond.